À propos

Le Fonds a pour mission d'assurer adéquatement, dans un but non lucratif et sécuritaire à long terme, la responsabilité professionnelle liée à l'exercice de la profession de pharmacien sur le territoire du Québec.

Gestion du FARPOPQ

En tant qu’assureur, le Fonds est régi par la Loi sur les assureurs (chapitre A‑32.1) et doit répondre de sa gestion à l’Autorité des marchés financiers chargée de surveiller les opérations de toutes les institutions financières du Québec.

Le comité de décision du FARPOPQ supervise le traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie, l'élaboration du programme de réassurance, la gestion des opérations financières, l'administration générale et la conduite des affaires, la mise en œuvre de ses décisions, la planification, l'organisation, le contrôle et la coordination des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, l'élaboration du programme de prévention, les activités de placement des actifs et les activités relatives à l'audit du Fonds d'assurance.

Comité de décision

En plus des fonctions et des pouvoirs qu’il est tenu de déléguer conformément au deuxième alinéa de l’article 354 de la Loi sur les assureurs (chapitre A‑32.1), le conseil d’administration de l’OPQ a délégué au comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle les fonctions et les pouvoirs suivants :

  • Les pouvoirs relatifs au traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance souscrits par l’Ordre;

  • L’élaboration de la structure du programme de réassurance;

  • La gestion des autres opérations financières du Fonds d’assurance qui s’étend notamment à la fonction d’audit.

Stéphane Plante, MBA, ASC
Pharmacien - Président du comité
Gérard Guilbault, CFA, ASC
Vice-président du comité
Geneviève Cayer, MBA
Pharmacienne - Membre
Marthe Lacroix, FICA, FCAS, ASC
Membre
Stéphane Lavallée, MBA
Pharmacien - Membre
Caroline Thomassin, avocate
Membre
Équipe du FARPOPQ
1987

Créé en 1987, le Fonds était à l’origine une fiducie gérée directement par un comité de l’Ordre des pharmaciens du Québec dans le but d’assurer adéquatement les pharmaciens tout en contrôlant les coûts.

2000

En septembre 2000 et à la demande des autorités gouvernementales, l’Ordre des pharmaciens du Québec crée le FARPOPQ, un assureur de plein titre, et nomme un conseil d’administration pour le gérer.

2005

D’abord géré en impartition, le FARPOPQ décide, à l’automne 2005 de se doter d’une permanence responsable de la gestion quotidienne des opérations.

2018

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (2018, chapitre 23) est sanctionnée le 13 juin.

2019

Adoption d’un décret reportant l’application de la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) au 1er avril 2020 pour les fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle administrés par des ordres professionnels.

2020

Le 1er avril 2020

  • Abrogation du conseil d’administration du Fonds d’assurance qui est remplacé par un comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.

  • Le conseil d’administration de l’OPQ exerce les fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance. 

  • Entrée en vigueur du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre C-26, a. 86.3 et 93, par. d) permettant la délégation de fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance à un dirigeant, à un gestionnaire et au comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.

2021

Le 1er avril 2021, la Société de gestion FARPOPQ débute ses opérations. Elle a pour objet de : gérer, administrer et coordonner les opérations courantes du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur les assureurs (c. A-32,1).

Rapports annuels

Toutes les opérations financières de la Société de gestion FARPOPQ sont consolidées dans les états financiers du Fonds d’assurance.

Rapport annuel 2022-2023
Télécharger
Rapport annuel 2021-2022
Télécharger
Rapport annuel 2020-2021
Télécharger
Rapport annuel 2019
Télécharger
Rapport annuel 2018
Télécharger