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PRODUIT

 Assurance de base des membres

Tous les membres de l’Ordre doivent adhérer au régime qui couvre tous les actes posés conformément aux exigences de la Loi sur la pharmacie du Québec (L.R.Q, chapitre P-10).

 

Le montant maximal prévu par sinistre est de 1 000 000 $ et de 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres au cours d’une année.  Les personnes qui ne sont plus membres de l’Ordre demeurent assurées pour toute faute professionnelle commise lorsqu'ils exerçaient la pharmacie, et ce indéfiniment, aussi longtemps que le Fonds existera. Au 31 décembre 2010 le Fonds assurait 7,879 pharmaciens. 

 

Pour l'année 2011-2012 la prime est de 352 $ pour les pharmaciens exerçant dans le milieu communautaire et de 110 $ pour les pharmaciens exerçant dans le milieu non communautaire.

 Assurance additionnelle facultative

Suite à un mini-sondage effectué en 2008, certains pharmaciens nous avaient fait part d’un besoin d’assurance responsabilité professionnelle accrue. Afin de pouvoir mieux servir notre clientèle, le Fonds offre donc la possibilité d’augmenter le montant de la couverture d’assurance responsabilité jusqu’à concurrence de 5 000 000 $.

 

Les avantages de contracter l’assurance additionnelle avec le Fonds

 

Le Fonds d’assurance agit, sauf dans certains cas, à titre d’assureur primaire. Il prend ainsi charge de la réclamation produite et en coordonne l’évolution. Il retient les services des divers experts juridiques et médicaux et tient l'assuré informé de l’évoluton du dossier. Ainsi, il n’y a nul besoin d’intervention de tierce partie, ce qui aurait pour effet d’augmenter les frais légaux.

 

De plus, le sondage mené au cours de la dernière année auprès des pharmaciens ayant utilisé nos services de réclamations démontre un niveau de satisfaction unanimement favorable (voir l’article publié par le Fonds dans son Bulletin no 2).

 

Enfin, le Fonds bénéficie d’un niveau de solvabilité supérieur et s’est également réassuré auprès d’une compagnie possédant une cote de solvabilité élevée.

  

Afin de satisfaire aux normes du Code des professions et au règlement de l’Ordre, tous les pharmaciens doivent, au minimum, adhérer à la couverture de base offerte par le Fonds, soit 1 000 000 $ par réclamation, 2 000 000 $ par année (1M$/2M$).

 

Au choix

 

Vous pouvez choisir de porter le niveau de couverture à 2M$/2M$, 3M$/3M$ ou 5M$/5M$, selon votre choix et en fonction de vos besoins et ce, à des coûts additionnels minimes. 

 

De plus, en tout temps vous pouvez augmenter votre couverture d'assurance en communiquant avec le FARPOPQ.

 Changement de statut

Lorsqu’un pharmacien exerçant dans  le milieu non communautaire  travaille dans le milieu communautaire, soit sur une base temporaire, occasionnelle ou à temps partiel, ou qu'il décide de travailler à temps complet dans le milieu communautaire, celui-ci doit communiquer avec le FARPOPQ pour l’en aviser.

 

Une prime supplémentaire représentant la différence entre la prime non communautaire et la prime communautaire est alors exigible.  Pour l’année 2011-2012 ce montant est de 242 $.

 Assurance des sociétés

Suite à l’adoption le 28 juin 2008 du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société, le pharmacien exerçant sa profession au sein d’une société doit, pour être autorisé à exercer sa profession conformément au présent règlement, fournir et maintenir pour cette société, par la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par un pharmacien dans l’exercice de sa profession au sein de cette société.  La prime pour l'année 2011-2012 est de 273 $.

 Polices d'assurance