ORGANISATION

Le Conseil remplit les fonctions prescrites par la Loi sur les assurances et est normalement appelé à se pencher sur les problèmes importants auxquels le Fonds fait face.     Le Conseil d'administration du Fonds assume, par délégation du Bureau de l'Ordre, la gestion du Fonds.  Même si à certains égards, le Bureau de l'Ordre, en tant que mandant, dispose du pouvoir de décision, l'autonomie de gestion et l'influence prépondérante qu'exerce le Conseil d'administration en matière d'assurance responsabilité professionnelle l'oblige à assumer des responsabilités non seulement de nature opérationnelle, mais également de portée stratégique.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Louise Sanscartier, Présidente Gérard Guilbault, Administrateur Patrick Ouellet, Administrateur Jean Vaillancourt, Administrateur   Le comité de vérification doit examiner les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués concernant les résultats annuels et intermédiaires du Fonds avant que celui-ci ne les publie.  Pour ce faire, le comité doit préalablement s’assurer de l’efficacité des registres et systèmes comptables, de contrôle interne et d’information du Fonds et s’assurer qu’ils respectent les principes comptables généralement reconnus. Le comité doit porter un jugement sur la compétence et l’efficacité du personnel affecté à la comptabilité et au contrôle.   Le comité de vérification a également comme responsabilité de recommander au Conseil d’administration le vérificateur externe à nommer en vue d’établir ou de délivrer un rapport de vérification et de rendre au Fonds d’autres services de vérification, d’examen ou d’attestation, de même que de recommander sa rémunération au Conseil d’administration.   Le comité de vérification est directement responsable de la surveillance des travaux du vérificateur externe engagé pour établir et délivrer un rapport de vérification ou rendre d’autres services de vérification, d’examen ou d’attestation au Fonds, y compris la résolution de désaccords entre la direction générale et le vérificateur externe au sujet de l’information financière.

Gaétan St-Yves, Président

Louise Sanscartier, Administrateur

Michel Rouleau, Administrateur

Le comité de régie d’entreprise et de ressources humaines voit à l’efficacité du Conseil dans la réalisation de son mandat.  Il s’acquitte de cette tâche en ayant une définition claire de ses responsabilités, de ses tâches et de son rôle par rapport à la direction générale du Fonds, en faisant la sélection de ses membres de manière à rencontrer les critères recherchés, en proposant une saine délégation de la tâche à ses divers comités et en se dotant d’un mode de fonctionnement approprié.  Le comité a également la tâche de revoir les politiques, pratiques et programmes de rémunération des employés du Fonds, visant à assurer l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.

Marcel Gagné, FICA, FSA, Directeur général   Louise Desrosiers, FPAA, Directrice des réclamations   Carole Raymond, CGA, Directrice de l'administration