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De quelle manière concilier vos obligations contenues dans votre code de déontologie à celles de votre contrat d’assurance. En effet, votre code de déontologie et votre contrat d’assurance stipulent respectivement : |
Code de déontologie, Article 59 :
« Le pharmacien doit, dès qu’il en a connaissance, s’assurer que son patient soit informé de toute erreur qu’il a commise en lui rendant un service pharmaceutique.
De plus, il doit inscrire une mention de cette erreur au dossier du patient et prendre les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences sur la santé de son patient. »
Police d’assurance, Article 4.06 B) :
« L’Assuré ne doit admettre aucune responsabilité, ni régler ou tenter de régler aucune réclamation, sauf à ses propres risques. Aucune transaction conclue sans le consentement de l’Assureur ne lui est opposable. »
En conformité avec votre code de déontologie, le FARPOPQ n’aura aucune objection à ce que vous admettiez les faits, comme par exemple indiquer au patient qu’un mauvais médicament lui a été remis et qu’il doit se procurer le médicament approprié. Le but visé étant de remédier à la situation pour le bénéfice de la santé de votre patient. Par ailleurs, pour éviter de perdre votre droit à la garantie d’assurance, vous ne pouvez pas admettre de lien entre la faute et des dommages éventuels ou de tenter de régler le dossier sans le consentement de votre assureur. Bref, en respectant ces consignes, vos obligations contenues dans votre code de déontologie et celles incluses dans votre contrat d’assurance coïncideront sans vous exposer inutilement à une négation de couverture.