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Pharmacien
Société
 

FOIRE AUX QUESTIONS

 Pharmacien

Est-ce qu'un pharmacien a l'obligation de divulguer à l'Ordre une réclamation?
Lorsqu'un pharmacien reçoit une requête introductive d'instance portant sur la responsabilité professionnelle, il a l'obligation d'aviser par écrit la secrétaire de l'OPQ dans les 30 jours de la réception de la requête.  Une mise en demeure, un avis préventif ne sont pas considérés comme des requêtes introductives d'instance et par conséquent n'entraînent pas une obligation de divulgation à l'OPQ.
 

Je suis présentement sans emploi.  Est-ce que je dois m'assurer auprès du FARPOPQ?
Oui, tous les pharmaciens doivent adhérer au Fonds dans la catégorie pertinente.
 

Est-ce que la TPS et la TVQ s'applique à la prime d'assurance?
Non.  La prime est assujettie à la taxe sur les assurances de 9%.
 

J'effectue présentement un stage en pharmacie, est-ce que je dois adhérer au FARPOPQ?
Non, puisqu'en tant que stagiaire vous êtes supervisé par un pharmacien.  Lorsque vous aurez reçu votre permis vous serez alors dans l'obligation d'adhérer à l'assurance.

 

 Société

Je viens d'incorporer ma pharmacie.  Est-ce que mon assurance personnelle couvre ma société?

Non, suite au Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société, vous devez souscrire à une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par un pharmacien dans l'exercice de sa profession au sein de cette société.

 

Nous sommes plusieurs associés dans la société.  Devons-nous chacun souscrire à l'assurance des sociétés?
Non, une seule assurance couvre la société peu importe le nombre d'associés.